Le pré-enregistrement des substances chimiques constitue la première phase de REACH. Il est obligatoire pour les sociétés qui souhaitent profiter de la période de transition avant qu’un enregistrement officiel ne soit requis. REACH est l’ambitieux système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques élaboré par l’UE et entré en vigueur en juin 2007. Son approbation a fait suite à des années d’études et de débats, initiés en 1998 par un rapport d’évaluation de la Commission européenne qui avait mis en évidence la nécessité d’un nouveau système. L’ancien cadre réglementaire européen en matière de substances chimiques était en effet un assemblage disparate et peu efficace de directives et de réglementations. Il rendait difficile le répertoriage des risques de bon nombre de substances et ralentissait considérablement la prise de mesures pour interdire les produits chimiques présentant des risques avérés. En un mot, l’ancien système entravait l’innovation et présentait un danger pour la santé humaine et l’environnement.

Responsabilité de l’industrie
L’une des particularités de nouveau système REACH réside dans la grande responsabilité attribuée à l’industrie. C’est en effet désormais aux sociétés elles-mêmes de connaître les risques des produits chimiques qu’elles produisent et/ou utilisent au sein de l’UE et de les gérer convenablement. Le règlement REACH impose dès lors aux sociétés de faire enregistrer dans une base de données centrale les composants chimiques importés ou fabriqués en quantités de plus d’une tonne par an. Cependant, vu la complexité et l’ampleur de la tâche tant pour l’industrie que pour les organes de réglementation, l’enregistrement des substances chimiques déjà sur le marché s’effectuera en trois phases, réparties sur 11 ans. Pour permettre aux sociétés de bénéficier de ce processus par étapes, REACH a instauré une période de pré-enregistrement, du 1er juin au 1er décembre 2008. Les sociétés qui n’ont pas pré-enregistré leurs produits chimiques dans ce délai ne peuvent plus les produire ou les importer, à moins de les faire enregistrer immédiatement de manière officielle.

28 substances chimiques pour Ansell
Ansell a accompli avec succès son devoir de pré-enregistrement. « Nous avons rentré des informations sur toutes les substances utilisées dans ou sur nos produits à raison de plus d’une tonne par an, qu’elles soient incluses dans des préparations ou destinées à être libérées », a expliqué Phil Bates, Regulatory Affairs Director EMEA chez Ansell. « Et bien qu’un dossier technique complet soit à présent nécessaire pour l’enregistrement officiel, la première étape de la phase de transition représentait déjà un fameux défi en elle-même. Nous avons dû passer au crible la composition chimique de tous les produits que nous fabriquons de par le monde, depuis les gants et les préservatifs aux gels et lubrifiants. Au final, nous avons pu dresser une liste de 28 substances chimiques importées en grandes quantités et la télécharger sur le portail REACH-IT en octobre et novembre ». L’étape suivante, pour l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), consiste à présent à publier toutes les substances chimiques pré-enregistrées sur son site Internet afin que les sociétés puissent identifier d’autres déclarants d’une même substance et s’échanger des informations sur les forums ad hoc (FEIS – forums d’échange d’informations sur les substances). Ansell devra introduire des dossiers d’enregistrement complets pour la plupart des produits de sa liste pour 2018.

Substances extrêmement préoccupantes ?
Un second pilier de la législation REACH pour lequel Ansell s’est dûment acquittée de sa tâche est celui de la notification des substances extrêmement préoccupantes, c’est-à-dire, des substances chimiques jugées plus dangereuses pour la santé et/ou l’environnement. En octobre 2008, REACH a publié une première liste de candidats au titre de substances extrêmement préoccupantes. Les sociétés qui utilisent dans leurs articles (par ex., des gants) ou dans leurs préparations l’une des substances reprises dans cette liste en concentrations supérieures à 0,1 % ont désormais l’obligation d’en informer tous les maillons de leur chaîne d’approvisionnement. Elles peuvent continuer à utiliser ces substances extrêmement préoccupantes jusqu’en octobre 2010 mais ne pourront continuer à les utiliser au-delà de cette date que moyennant l’introduction auprès de l’ECHA d’une demande d’autorisation. Pour éviter ces démarches, Ansell a entamé un programme visant à remplacer ces composants dangereux par des substances alternatives, lorsqu’il en existe. Pour plus d’informations sur la politique d’Ansell en la matière, nous vous renvoyons à notre site Internet.